Quatre formules de facturation peuvent être envisagées en fonction du type de dossier :
- L'honoraire au temps passé
Les diligences accomplies sont facturées au temps passé, sur la base d'un tarif horaire qui varie selon l'intervenant (avocat collaborateur débutant ou confirmé, ou avocat associé), la nature de l'affaire, et le statut juridique et fiscal du client (sociétés commerciales, professionnels, personnes physiques assujetties ou non à la TVA).
A titre indicatif, le taux horaire de base de notre cabinet s'établit à 180 € hors taxes.
Le taux horaire fixé inclut l'ensemble des frais et charges du cabinet, seuls les frais extérieurs faisant le cas échéant l'objet d'une facturation additionnelle (frais de déplacement, huissiers, avocats correspondants, avoués...).
- L'honoraire forfaitaire
Pour certaines procédures simples et soumises à peu d'aléas (exemple : divorce par consentement mutuel, constitution de société...), il est possible de définir dès l'ouverture du dossier un honoraire forfaitaire global et intangible, payable en une ou plusieurs échéances.
- L'honoraire de résultat
Lorsque l'intervention de l'avocat vise à obtenir une indemnisation ou à éviter une perte financière, il est possible de prévoir un honoraire de résultat. Celui-ci se compose d'une partie fixe (rémunération forfaitaire des diligences accomplies) et d'une partie complémentaire variable, généralement calculée sous la forme d'un pourcentage du résultat obtenu.
- L'abonnement
Certaines prestations juridiques présentent une périodicité et une régularité permettant de conclure un contrat d'abonnement (le plus souvent annuel). Cette formule permet au client, moyennant un honoraire forfaitairement fixé en début de période, de bénéficier des services de son conseil pendant la durée convenue.